Réglement intérieur

Préambule : le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association AGEC dont le siège est à Créteil et dont l’objet consiste en la recherche de l’amélioration des conditions de vie, de travail et d’études pour tous les acteurs de la vie universitaire.

Titre I : ORIENTATION

Article 1 : Il n’existe aucune hiérarchie entre les différents membres actifs. Il ne peut exister que des mandats administratifs révocables visant à définir des responsabilités parcellaires vis-à-vis de l’ensemble des membres actifs. Tout membre actif peut exercer un mandat suite à une décision de l’assemblée générale.

Article 2 : Toutes les décisions doivent être prises collectivement en assemblée générale et sanctionnées par un vote à l'exception des initiatives rentrant strictement dans le cadre des mandats administratifs. Le choix de la majorité doit être respecté ; on ne peut agir à son encontre.

Article 3 : Les votes se font à main levée lors des assemblées générales. Il ne peut exister de procuration pour un vote. Tout vote doit être précédé d’un débat, au cours duquel sera recherché un consensus. En assemblée générale ordinaire ou en assemblée générale extraordinaire de base, un membre actif peut demander que le vote s'effectue à bulletins secrets.

TITRE II : MEMBRES

Article 4 : Il existe deux types de membres : les sympathisants et les membres actifs

Article 5 : La cotisation est fixée à un montant déterminé librement par l’adhérent entre 10 et 20 euros. Elle n’est pas remboursable. Elle est due pour l’année universitaire en cours. La cotisation n’est pas à reverser en cas de modification du type d’adhésion. Elle doit être versée au trésorier qui en avise le secrétaire général.

Article 6 : Lors d’une procédure d’adhésion, un entretien préalable est effectué par des mandatés par l’assemblée générale. Cet entretien ne se déroule pas lors de celle-ci. Il correspond à une présentation mutuelle du syndicat et de l’éventuel futur syndiqué. Suite à celui-ci, un vote justifié – c’est à dire qu’avant son vote chaque membre doit en expliciter les raisons – sera effectué lors d’une assemblée générale ordinaire. Les seuls critères légitimes de refus sont l'inadéquation notoire avec la charte et/ou la politique du syndicat ; la demande d’adhésion par un ancien adhérent radié et l’appartenance à une autre association étudiante à but syndical. Le nouvel adhérent prend connaissance de la charte ainsi que du règlement intérieur et s’engage à l’appliquer et à le respecter.

Article 7 : L’adhésion en tant que sympathisant est automatique. Cependant celle-ci peut être soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire à la demande de l’un des membres actifs.

Article 8 : Un membre actif doit être étudiant ou en formation continue à l’Université Paris 12 et à jour de sa cotisation. Il possède une carte personnelle. Il ne peut plus se déclarer non-syndiqué lors d’une réunion étudiante ou universitaire. Dans le cas où cette dernière lui confère un mandat impératif, il s’engage à respecter en premier lieu celui ci, quand bien même ce mandat irait à l’encontre des directions de l’association. Un membre actif ne peut être membre d’une autre association à but syndical étudiant. Il est soumis à une obligation de confidentialité sur les activités de l’association. Les membres actifs doivent participer régulièrement aux assemblées générales et à l’application des décisions qui sont prises lors de celles-ci. Si un membre décide d’agir au nom de l’association sans avoir obtenue la majorité, il y a litige.

Article 9 : Un sympathisant doit être à jour de sa cotisation et possède une carte personnelle. Il est tenu régulièrement au courant des activités de l’association. Toute personne peut demander à être sympathisant. Des réunions sont prévues au cours de l’année universitaire, réunissant membres actifs et sympathisants.

TITRE III : LITIGES

Article 10 : Est considérée comme litigieuse, toute action individuelle d’un membre actif en désaccord avec les décisions collectives de l’assemblée générale et/ou avec la Charte et/ou avec les statuts et/ ou avec le règlement intérieur.
Les divergences personnelles et/ou politiques et/ou religieuses et/ou lors d’un débat ne sont pas objets de litiges. Un rappel à l’ordre ou une radiation doit rester exceptionnel, la majorité des litiges doivent être réglés par la discussion et le débat.

Article 11 : Un rappel à l’ordre est le rappel à l’un des membres actifs de la prépondérance des décisions de l’assemblée générale ainsi que de ses expressions que sont la charte, les statuts et le règlement intérieur. Celui-ci peut être voté en cas de litige non-résolu en assemblée générale ordinaire. Tout membre actif peut demander le vote d’un rappel à l’ordre lors d’une assemblée générale ordinaire.

Article 12 : Tout membre actif peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de radiation afin d’y présenter et de justifier une motion de radiation. Cette première demande est soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire. Une motion de radiation peut être déposée en raison du non respect de la Charte et/ou des statuts et/ou du règlement intérieur ; du non respect du fonctionnement démocratique de l’association ; d’un vote contraire aux consignes du syndicat dans une instance représentative universitaire ; d’un manquement à l'obligation de confidentialité ; de l’adhésion à une autre association à but syndical étudiant. La radiation vaut révocation de tout mandat.

Article 13 : Tout membre actif peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de révocation afin d’y présenter et de justifier une motion de révocation. Cette première demande est soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire. Une motion de révocation peut être déposée suite au non respect d’un mandat administratif. La révocation ne vaut pas radiation.

TITRE IV : MANDATS

Article 14 : Les mandants administratifs ne peuvent être accumulés au sein du syndicat.

Article 15 : Le secrétaire général représente notamment d'un point de vue légal et judiciaire l’association et peut déléguer ponctuellement et par écrit à un membre actif cette fonction. Il tient à jour la liste des adhérents et est chargé de l'envoi des convocations. Il peut ajouter des points à l'ordre du jour. Il est chargé de la diffusion des informations internes à l'association. Il est responsable des relations avec l'université Paris 12. Il peut convoquer les assemblées générales extraordinaires. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale . Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire adjoint, le trésorier et le porte parole.

Article 16 : Le secrétaire adjoint aux relations militantes tient à jour un fichier de contacts avec d'autres organisations (syndicats, partis, associations...). Il est chargé d'entretenir un contact, le cas échéant, avec celles-ci. Il est également responsable des relations avec les sympathisants et agit en intermédiaire entre ceux-ci et l'assemblée générale. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale. Il travaille en étroite collaboration avec le porte parole et le secrétaire général.

Article 17 : Le porte parole tient à jour un fichier de contacts avec la presse. Il est chargé le cas échéant des déclarations et communiqués à celle-ci. Il s'informe et informe l'assemblée générale des actualités politiques et universitaires. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale. Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire adjoint et le secrétaire général.

Article 18 : Le trésorier est chargé de la surveillance de la trésorerie du syndicat. Il effectue tous les mouvements d'argent, collecte les cotisations et relance les adhérents qui ont oublié de la verser. Il peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit rendre compte des mouvements de trésorerie à chaque assemblée générale. Il travaille en étroite collaboration avec le secrétaire général qui assure l'intérim en cas de vacance du mandat.

Article 19 : Le webmestre est en charge du site Internet et le cas échéant du forum. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale.

Article 20 : Le chargé de rédaction s'occupe du journal du syndicat. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale.

Article 21 : Le coordinateur d’UFR est chargé de coordonner et de centraliser les informations et les actions dans un UFR. Il travaille en étroite collaboration avec les coordinateurs de département. Il peut être coordinateur de département. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale.

Article 22 : Le coordinateur de Département est chargé de coordonner et de centraliser les informations et les actions dans un département. Il travaille en étroite collaboration avec les coordinateurs d'UFR. Il peut être coordinateur d'UFR. Il est élu jusqu'à la fin d'une année universitaire. Il est révocable. Il doit présenter des comptes à chaque assemblée générale.

TITRE V : ASSEMBLEES GENERALES

Article 23 : Les assemblées générales ne sont pas ouvertes au public et aux sympathisants. Un président de séance et son secrétaire sont élus à chaque début d’assemblée générale. Le président de séance récolte les tours de parole, donne la parole, recadre les débats et veille au respect de l'ordre du jour. Le secrétaire de séance prend en note les débats et décisions de l'assemblée générale. Il établit un compte rendu à chaque assemblée générale qu'il envoie au Secrétaire Général afin qu'il soit transmis aux membres actifs. Elles se déroulent à l’Université Paris 12.

Article 24 : Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le secrétaire général suite aux disponibilités des membres actifs données lors de l’assemblée générale ordinaire précédente. L'ordre du jour est voté en début d'assemblée générale ordinaire. En fin d'assemblée générale ordinaire, un ordre du jour provisoire est voté pour l'assemblée générale ordinaire suivante. Elles ont lieu au moins deux fois par mois. Elles doivent durer au moins une heure. Elles doivent satisfaire un quorum d’un tiers des membres actifs, moins les excusés. Les décisions y sont prises à la majorité absolue plus une voix. Le mode de convocation est à la discrétion du secrétaire général. Le délai de convocation minimal est de cinq jours.

Article 25 : Les assemblées générales extraordinaires de base sont convoquées par un des membres du Bureau. Elles doivent satisfaire un quorum de la moitié des membres moins les excusés. Elles sont convoquées suite à des événements exceptionnels et/ou à une actualité urgente. Le délai de convocation minimal est fixé à un jour. Les décisions sont prises à la majorité absolue.

Article 26 : Les assemblées générales extraordinaires de modification des statuts, règlement ou charte sont convoquées par un des membres du Bureau. Elles doivent satisfaire un quorum de la moitié des adhérents. Le délai de convocation minimal est fixé à deux semaines. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 27 : Les assemblées générales de radiation sont convoquées par un des membres de Bureau suite à un vote lors d’une assemblée générale tel que défini dans l’article 12 du présent règlement. Elles doivent satisfaire un quorum de deux tiers des membres actifs. Le délai de convocation est fixé à deux semaines. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers.

Article 28 : Les assemblées générales de révocation sont convoquées par un des membres du Bureau suite à un vote lors d’une assemblée générale tel que défini dans l’article 13 du présent règlement. Elles doivent satisfaire un quorum de deux tiers des membres actifs. Le délai de convocation est fixé à deux semaines. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers.