Statuts de l'AGEC

TITRE 1 : FORME

Article 1 : Dénomination sociale

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d’une durée illimitée, régie par les règles de la loi 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination sociale « association générale des étudiants de Créteil » (AGEC).

Article 2 : Objet

L’objet de l’association consiste en la recherche de l’amélioration des conditions de vie, de travail et d’études pour tous les acteurs de la vie universitaire.

Article 3 : Siège social

Le siège de l’association est fixé à l’université Paris 12 Créteil sise au 61 avenue du général de Gaulle, 94010 Créteil Cedex. Il ne peut être transféré.

Article 4 : Ressources

Les ressources de l’association comprennent :
- Des cotisations acquittées par les membres de l’association
- Dons manuels
- Prix des biens vendus par l’association ou prestations de service rendues
- Des capitaux provenant des économies réalisées sur le budget annuel de l’association
- Subventions susceptibles d’être accordées par l’Etat, les collectivités territoriales ou les divers établissements publics
- Des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association

TITRE 2 : COMPOSITION

Article 5 : Membres

L’association est composée des membres suivants :
- Les membres actifs ou adhérents, lesquels se sont engagés en assemblée générale à verser annuellement une cotisation fixée par le règlement intérieur ;
- Les sympathisants s’acquittant annuellement d’une cotisation fixée par le règlement intérieur.

Article 6 : Adhésion

6.1 Membres actifs : Toute adhésion en tant que membre actif doit être acceptée en assemblée générale lors d’un vote justifié (chaque membre explique son choix de vote) suivant la procédure définie par le règlement intérieur

6.2 Sympathisants : L’adhésion en tant que sympathisant est automatique ; cependant celle-ci peut être soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire à la demande de l’un des membres actifs. Les sympathisants ne participent pas aux assemblées générales

Article 7 : Radiation

7.1 Membres actifs : Tout membre actif peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire de radiation afin d’y présenter une motion de radiation. Cette demande est soumise au vote de l’assemblée générale ordinaire. La motion de radiation doit être motivée selon les conditions définies par le règlement intérieur.

7.2 Les sympathisants ne peuvent être radiés.

7.3 Décès / Disparation / Démission : la qualité d’un membre se perd automatiquement en cas de démission, de disparition ou de décès.

Article 8 : Modification du type d’adhésion

8.1 De sympathisant à membre actif : La procédure énoncée à l’alinéa 1 de l’article 6 doit être appliquée en l’espèce. La cotisation n’a pas à être repayée.

8.2 De membre actif à sympathisant : Le membre actif demandant à changer de statut en informe l’Assemblée Générale qui en prend acte.

TITRE 3 : FONCTIONNEMENT

Article 9 : Mandats

Sont élus en assemblée générale pour une durée de un an les mandatés suivants :
- Secrétaire Général : le Secrétaire Général est responsable des modalités de représentations juridique de l’association ;
- Secrétaire adjoint aux relations militantes ;
- Porte parole ;
- Trésorier ;
- Webmestre ;
- Chargé de rédaction.
Les mandats sont définis dans le règlement intérieur. Tous les mandatés doivent rendre des comptes en assemblée générale.
L’ensemble des mandatés constitue le Bureau. Toute décision sortant du cadre d'un mandat devra être soumise préalablement au vote de l’assemblée générale.

9.2 Révocation : Tout membre actif peut demander la convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin d’y présenter une motion de révocation. Cette demande est soumise au vote de l’Assemblée générale ordinaire. La motion de révocation doit être motivée selon les conditions définies par le règlement intérieur.

9.3 Démission : La démission d’un mandat impératif n’entraîne pas la perte de qualité de membre.

Article 10 : Assemblée générale ordinaire

Les assemblées générales ordinaires sont convoquées par le Secrétaire Général selon les conditions prévues dans le règlement intérieur au moins deux fois par mois à l’exception du mois de juillet et d’aout et/ou lors des périodes de fermeture de l’université.

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire

11.1 Assemblée générale extraordinaire de base : Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par un des membre du Bureau selon les conditions prévues dans le règlement intérieur.

11.2 Assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, du règlement intérieur et ou de la charte : Une assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, du règlement intérieur et/ou de la charte peut être convoquée par un des membres du Bureau selon les conditions prévues dans le règlement intérieur.

11.3 Assemblée générale extraordinaire de radiation : Elle doit être réunie par le Secrétaire Général uniquement suite au vote d’une assemblée générale ordinaire tel que défini dans l’article 7.1 des présents statuts et dans le règlement intérieur.

11.4 Assemblée générale extraordinaire de révocation : Elle doit être réunie par le Bureau uniquement suite au vote d’une assemblée générale ordinaire tel que défini dans l’article 9.2 des présents statuts et dans le règlement intérieur.

TITRE 4 : DIVERS

Article 12 : Règlement intérieur

Il est établi un règlement intérieur. Il est applicable à l’association et complètera les présents statuts.

Article 13 : Dissolution de l’association

La dissolution de l’association peut être décidée en assemblée générale extraordinaire de modification des statuts, du règlement intérieur et/ou de la charte définie selon l’article 11.2 des présents statuts. Celle-ci décide de la dévolution des biens de l’association conformément aux dispositions des articles 9 de la loi du premier juillet 1901 et 15 du décret du 16 août 1901.